Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

Modèle à compléter et à faire relire par un professionnel avant tout lancement payant. Les mentions [À COMPLÉTER] doivent être remplacées par vos informations.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Coparento, application d’organisation destinée aux parents séparés.

2. Compte

Vous créez un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe d’au moins 10 caractères. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Une famille comprend au maximum deux parents.

3. Utilisation

Vous vous engagez à n’enregistrer que des informations exactes et à respecter l’autre parent. Il est interdit d’utiliser Coparento pour harceler, menacer ou diffuser des contenus illicites.

4. Formules et prix

L’essentiel est gratuit. Une formule Famille payante pourra être proposée ; ses prix seront indiqués avant toute souscription. Prix actuels : provisoires.

5. Absence de valeur juridique

Coparento ne remplace ni un jugement, ni une convention, ni un conseil juridique. Les récapitulatifs sont informatifs.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’un désaccord entre parents. [À COMPLÉTER avec un professionnel.]

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’abus.

9. Droit applicable

Droit français. [À COMPLÉTER : juridiction compétente.]